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DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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CARTE D'IDENTITE
Pièces à fournir : - 2 photos de moins de 3 mois, - livret de famille - extrait de naissance - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour un renouvellement : apporter l'ancien document ou la déclaration de perte ou de vol. Temps d'attente : compter environ 3 semaines et 1 mois et demi en période de vacances.
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PASSEPORT
Valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs Pièces à fournir : - 2 photos d'identité - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois - carte d'identité - livret de famille ou extrait de naissance. Pour un renouvellement : apporter ancien document ou déclaration de perte ou de vol. Coût : timbre fiscal au tarif en vigueur : 60€ pour 10 ans et 30€ pour 5 ans.
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CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir : - carte d'identité - justificatif de domicile - ancienne carte d'électeur.
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PERTE DE PIECES D'IDENTITE
Pour faire une déclaration, s'adresser à : Gendarmerie de La Rochette 73110 La Rochette Tél : 04.79. . .
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PERMIS DE CHASSE
Permis : S'adresser directement à la fédération départementale des chasseurs de la savoie ‘‘‘ adresse ’’. Coût : timbre fiscal au tarif en vigueur : 100F.
Visa du permis :Pièces à fournir : - attestation d'assurance, - permis de chasse, - apporter les timbres fiscaux obtenus auprès de la fédération départementale de La Savoie
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CARTE GRISE
Pièces à fournir : 1) Dans tous les cas : - ancienne carte grise - carte d'identité du propriétaire et - justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone non acceptée). Coût : 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
2) Pour les véhicules genre VP de + de 4 ans et genre fourgon de + de 2 ans : certificat de contrôle obligatoire.
3) Acquisition d'un véhicule : - carte grise (barrée, datée, signée) - certificat de contrôle daté de moins de 6 mois - certificat de vente. Coût : tarif en vigueur : 28€ /cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et 14€ pour les véhicules de plus de 10 ans.
4) Changement de domicile : - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone non acceptée). Coût : gratuit.
5) Cas particulier, se renseigner en mairie. Mairie Place de …………… 73110 LA ROCHETTE
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SORTIE DE TERRITOIRE POUR ENFANT MINEUR
Pièces à fournir : Présence obligatoire des 2 parents avec le livret de famille, leurs pièces d'identité et celle de l'enfant
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CERTIFICATS
Certificat de scolarité :A retirer auprès du responsable de l'établissement scolaire.
Certificat de travail : A retirer auprès de votre employeur.
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