Révision du Plan Local d’Urbanisme

Réunion publique du 9 octobre 2018

Compte-rendu
Annexe

Réunion publique du 27 février 2018

Compte-rendu
Annexe

Réunion publique du 11 novembre 2017

Compte-rendu
Annexe

Réunion publique du 5 avril 2017

Compte-rendu
Annexe

 

Réunion publique du 21 novembre 2016

Compte-rendu
PLU
Élaboration du PLU
Révision du PLU

Des panneaux explicatifs sur le PLU sont consultables en mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Prochaine réunion publique le mardi 9 octobre à 19h à la Salle Polyvalente.

P.L.U. EN COURS

PLU Zone A
PLU Zone B
Réglementation du zonage

Permanences

ADIL

  • Informations pour les locataires et les propriétaires
  • Permanence (sur RV) : 06 35 07 67 57
  • Salle de La Madeleine à La Rochette
  • 3ème mercredi tous les deux mois de 9h à 12h

Asder

  • Point Info Energie décentralisé
  • Permanence (sur RV) : 04 79 85 88 50
  • Salle de la Madeleine à La Rochette
  • 3 ème ou 4ème mardi du mois de 9h à 13h

Plateforme de rénovation énergétique

  • Plateforme de rénovation « J’éco rénove en Coeur de Savoie »
  • Informations sur la rénovation énergétique et sur les aides financières
  • Tél : 06 35 07 67 57
  •  Mail : renovation.habitat@cc.coeurdesavoie.fr

Autorisations d'Urbanisme, démarches et pièces nécessaires

Permis de construire / Permis d’aménager

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis. Il en existe 3 types (cliquer sur le permis qui vous concerne pour obtenir les informations et formulaires en ligne) :

Le Permis de construire

Le Permis d’aménager

Le Permis de construire pour maison individuelle

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. A l’exception des travaux intérieurs, toute modification doit faire l’objet d’un Permis modificatif.

Le Permis modificatif

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable

Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse
  • Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² / non couverte ou dont la couverture a – de 1.80 m de haut. Les piscines hors sol ne nécessitent pas de déclaration.
  • Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure, réfection de la toiture……
  • Changement de destination d’un local
  • Pose d’une clôture, d’un portail
  • Réfection de la devanture d’un commerce

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Informations et formulaires en ligne

Autorisations de travaux dans un ERP

Les travaux réalisés dans un ERP nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation

formulaire cerfa
notice sécurité
notice accessibilité

Pour les demandes ne concernant que l’accessibilité (mise en conformité aux règles d’accessibilité)

Informations et formulaires en ligne

Accessibilité

Si votre ERP est accessible, vous devez envoyer une attestation d’accessibilité en préfecture.
Vous trouverez le modèle d’attestation sur le site du ministère

Certificat d’urbanisme

Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez solliciter l’obtention d’un certificat d’urbanisme

soit un certificat d’urbanisme d’information :

il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain

soit un certificat d’urbanisme opérationnel :

il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (réseaux et voies) existants

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Pour traiter la demande, la mairie dispose d’un délai de :

  • 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Informations et formulaire en ligne